Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

Le site signalons.ca est exploité par NorthBec Technologies inc. (Nordbec), une entreprise du Québec. Il présente Signalons et permet de demander une démonstration.

Ce que cette politique couvre

Cette politique porte sur le site signalons.ca et son formulaire de demande de démonstration.

Elle ne porte pas sur l’application Signalons utilisée par un centre de services scolaire. Les renseignements que ce centre de services y confie relèvent de lui : ils sont régis par l’entente qui le lie à NorthBec et par sa propre politique de confidentialité.

Dans l’application, les dossiers, la base de données et les fichiers sont hébergés au Québec. Seuls les avis par courriel en sortent : ils invitent à se connecter et ne contiennent aucun détail de dossier, mais l’adresse du destinataire et le texte de l’avis passent par Google, qui peut les traiter à l’extérieur du Québec.

Les renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement :

• ce que vous inscrivez dans le formulaire de demande de démonstration : votre nom, votre courriel, votre organisation (facultative) et votre message, ainsi que la langue dans laquelle vous consultiez le site ;
• les renseignements techniques que nos serveurs consignent à chaque visite : l’adresse IP, la date et l’heure, la page demandée et le type de navigateur ;
• deux témoins (cookies) nécessaires au fonctionnement du site : l’un garde votre choix de langue et protège le formulaire, l’autre sert à la sécurité.

Le site n’utilise aucun témoin d’analyse ni de publicité, et aucun outil de suivi d’un tiers.

Pourquoi nous les utilisons

• Les renseignements du formulaire servent seulement à répondre à votre demande et à assurer le suivi de nos échanges.
• Les renseignements techniques servent seulement à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, nous ne les ajoutons à aucune liste d’envoi et nous n’en tirons aucun profil.

Votre consentement

En envoyant le formulaire, vous consentez à l’usage décrit ici. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels : nous supprimerons alors vos renseignements, sauf si la loi nous oblige à les garder.

Qui y a accès

Seules les personnes de NorthBec qui traitent votre demande ont accès à vos renseignements. Deux fournisseurs les traitent pour notre compte :

• OVHcloud, qui héberge le site et sa base de données au Québec, à Beauharnois ;
• Google, dont le service Google Workspace nous transmet votre message par courriel.

Communication à l’extérieur du Québec

Votre message nous est transmis par courriel au moyen de Google Workspace : il peut donc être conservé sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec. Les autres renseignements restent au Québec.

Combien de temps nous les gardons

• Les messages du formulaire sont supprimés de notre base de données 24 mois après leur réception, et les courriels qui nous les ont transmis le sont dans le même délai.
• Les renseignements techniques ne sont gardés que le temps nécessaire à la sécurité du site, puis effacés.

Comment nous les protégeons

Le site est servi seulement en HTTPS, et l’accès aux messages reçus est réservé aux personnes autorisées de NorthBec.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous, à les faire corriger ou à les faire supprimer. Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels : nous répondons au plus tard 30 jours après la réception de votre demande.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Commission d’accès à l’information

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le président de NorthBec Technologies inc. est responsable de la protection des renseignements personnels. Pour joindre le responsable :

• par courriel : contact@nordbec.ca ;
• par téléphone : 263-355-6190.

Si cette politique change

Nous publions sur cette page un avis de toute modification, avec sa date.

Ce site ne vise pas les enfants

Ce site s’adresse aux professionnels du milieu scolaire. Son formulaire ne permet pas de signaler une situation à une école : adressez-vous à la direction de l’école et, en cas de danger immédiat, composez le 911.